Permis de construire Locaux N° 0693812600075

Permis de construire n° 0693812600075 à Lyon pour 167 m² de locaux, 15 Rue Constantine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier PC n° 0693812600075

Demandeur

DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Constantine, le permis de construire n° 0693812600075 a été délivré le 25 septembre 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DISTRIBUTION CASINO FRANCE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
25/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 46 m² 121 m² 121 m² 0 m² 46 m² 167 m²
Total 121 m² 46 m² 121 m² 121 m² 0 m² 46 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 46 m² 121 m² 121 m² 0 m² 46 m² 167 m²
Total locaux 121 m² 46 m² 121 m² 121 m² 0 m² 46 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428268023
SIRET
42826802337699
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693812600075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Constantine, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DISTRIBUTION CASINO FRANCE et accordée le 25 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693812600075, déposé en mairie de Lyon.

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