Déclaration préalable Locaux N° 0693832601729

Déclaration préalable n° 0693832601729 à Lyon pour 15 m² de locaux, 85 Rue Moncey

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier DP n° 0693832601729

Demandeur

SYSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693832601729 a été accordée le 21 septembre 2026, pour un projet situé 85 Rue Moncey. Le demandeur déclaré est SYSE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 3 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 66 m²
Total 51 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 66 m²
Total locaux 51 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922031596
SIRET
92203159600013
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832601729
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue Moncey, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYSE et accordée le 21 septembre 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832601729, déposé en mairie de Lyon.

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