Déclaration préalable Locaux N° 0693812601352

Déclaration préalable n° 0693812601352 à Lyon pour 212 m² de locaux, 22 Rue Constantine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier DP n° 0693812601352

Demandeur

HABITAT ET COMMERCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Constantine, la déclaration préalable n° 0693812601352 a été accordée le 21 juillet 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). HABITAT ET COMMERCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²
Total 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Autres activités 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
dont Bureaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Total locaux 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT ET COMMERCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429420755
SIRET
42942075500077
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
RENNEMOULIN (78590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693812601352
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Constantine, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HABITAT ET COMMERCE et accordée le 21 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693812601352, déposé en mairie de Lyon.

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