Permis de construire n° 0693812300174 à Lyon pour 1 271 m² de locaux, 21 rue Terme
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 0693812300174
Demandeur
SCI 21 RUE TERME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693812300174 a été délivré le 14 mai 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 21 rue Terme. Le dossier a été déposé par SCI 21 RUE TERME.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 256 m², le programme représente 1 271 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 158. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 190 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 256 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 271 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 378 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 893 m² parmi les 1 005 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 396 m² à 1 271 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 893 m² | -1 005 m² | 0 m² |
| Locaux | 391 m² | 0 m² | 1 271 m² | 13 m² | 378 m² | 880 m² | 1 271 m² |
| Total | 1 396 m² | 0 m² | 1 271 m² | 125 m² | 1 271 m² | -125 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 391 m² | 0 m² | 1 271 m² | 13 m² | 378 m² | 880 m² | 1 271 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 391 m² | 0 m² | 1 271 m² | 13 m² | 378 m² | 880 m² | 1 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 21 RUE TERME, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI 21 RUE TERME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921923835
- SIRET
- 92192383500018
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693812300174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |