Déclaration préalable n° 0693882400798 à Lyon pour 22 m² de locaux, 31 avenue des Freres Lumiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier DP n° 0693882400798
Demandeur
H & L
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693882400798 a été accordée le 14 mai 2024, pour un projet situé 31 avenue des Freres Lumiere. Le projet est porté par H & L.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 253 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 256. La voie, avenue des Freres Lumiere, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 253 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 46 m² à 54 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 22 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 8 m² | 54 m² |
| Total | 46 m² | 22 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 8 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 22 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 8 m² | 54 m² |
| Total locaux | 46 m² | 22 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 8 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par H & L, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon 08. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
H & L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807953187
- SIRET
- 80795318700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON 08 (69008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693882400798 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Freres Lumiere à Lyon (69000)
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