Déclaration préalable Locaux N° 0693882400798

Déclaration préalable n° 0693882400798 à Lyon pour 22 m² de locaux, 31 Avenue Des Freres Lumiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier DP n° 0693882400798

Demandeur

H & L

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693882400798 a été accordée le 14 mai 2024, pour un projet situé 31 Avenue Des Freres Lumiere. Le projet est porté par H & L.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et services. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 22 m² 0 m² 14 m² 0 m² 8 m² 54 m²
Total 46 m² 22 m² 0 m² 14 m² 0 m² 8 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 22 m² 0 m² 14 m² 0 m² 8 m² 54 m²
Total locaux 46 m² 22 m² 0 m² 14 m² 0 m² 8 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807953187
SIRET
80795318700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON 08 (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882400798
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 Avenue Des Freres Lumiere, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par H & L et accordé le 14 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882400798, instruit par la commune de Lyon.

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