Permis de construire Locaux N° 0693872400009

Permis de construire n° 0693872400009 à Lyon pour 489 m² de locaux, 13 Rue Raoul Servant

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 0693872400009

Demandeur

ACPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693872400009 porte sur un projet situé 13 Rue Raoul Servant. La demande émane de ACPH.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT24, AT25. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

1 091 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

1 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT24 AT25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 091 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 580 m²
Total 1 091 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 091 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 580 m²
dont Bureaux 1 091 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 580 m²
Total locaux 1 091 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACPH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880797295
SIRET
88079729500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Raoul Servant, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACPH et accordé le 6 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872400009, instruit par la commune de Lyon.

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