Permis de construire Locaux N° 0692991800027

Permis de construire n° 0692991800027 à Colombier-Saugnieu pour 691 m² de locaux, 991 Route Du Dauphine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 0692991800027

Demandeur

ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 991 Route Du Dauphine, le permis de construire n° 0692991800027 a été délivré le 11 février 2019 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 256 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

1 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 1 166 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 1 857 m²
Total 1 256 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 1 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 166 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 1 857 m²
dont Bureaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
dont Industrie 1 024 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 1 715 m²
Total locaux 1 166 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 1 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808556039
SIRET
80855603900010
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
COLOMBIER SAUGNIEU (69124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692991800027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 691 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 991 Route Du Dauphine, à Colombier-Saugnieu (69125).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE et accordé le 11 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692991800027, déposé en mairie de Colombier-Saugnieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colombier-Saugnieu

Autres types d'autorisations à Colombier-Saugnieu