Permis de construire Locaux N° 06929815G0029

Permis de construire n° 06929815G0029 à Toussieu pour 502 m² de locaux, 114 Rue Pasteur Bois Chevrier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 06929815G0029

Demandeur

SCI JACADI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06929815G0029, délivré le 22 décembre 2015 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 114 Rue Pasteur Bois Chevrier. La demande émane de SCI JACADI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA20, ZA22, ZA45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 329 m²

Surface existante avant

5 748 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

6 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toussieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA20 ZA22 ZA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Chevrier

Territoires administratifs

Commune
Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 748 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 6 250 m²
Total 5 748 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 6 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 748 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 6 250 m²
dont Bureaux 134 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 636 m²
dont Industrie 5 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 614 m²
Total locaux 5 748 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 6 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JACADI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483601944
SIRET
48360194400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
TOUSSIEU (69780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06929815G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 329 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 114 Rue Pasteur Bois Chevrier, à Toussieu (69780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JACADI et accordée le 22 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929815G0029, déposé en mairie de Toussieu.

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