Permis de construire Locaux N° 06929815G0025

Permis de construire n° 06929815G0025 à Toussieu pour 134 m² de locaux, 114 Rue Pasteur Zac Du Bois Chevrier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2015

Dossier PC n° 06929815G0025

Demandeur

SCI JACADI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06929815G0025, délivré le 3 octobre 2015 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 114 Rue Pasteur Zac Du Bois Chevrier. SCI JACADI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA20, ZA45, ZA46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 595 m²

Surface existante avant

5 614 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

5 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/10/2015
Chantier (DOC)
13/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2016

Localisation du projet à Toussieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA20 ZA45 ZA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bois Chevrier

Territoires administratifs

Commune
Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 614 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 5 748 m²
Total 5 614 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 5 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 614 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 5 748 m²
dont Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Industrie 5 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 614 m²
Total locaux 5 614 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 5 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JACADI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483601944
SIRET
48360194400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
TOUSSIEU (69780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06929815G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 114 Rue Pasteur Zac Du Bois Chevrier, à Toussieu (69780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JACADI et accordé le 3 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929815G0025, déposé en mairie de Toussieu.

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