Permis de construire n° 06929813G0005 à Toussieu pour 670 m² de locaux, 114 Rue Pasteur Zac Du Bois Chevrier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 06929813G0005
Demandeur
SCI JACADI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06929813G0005 a été délivré le 11 juin 2013, pour un projet situé 114 Rue Pasteur Zac Du Bois Chevrier. Le projet est porté par SCI JACADI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA20, ZA45, ZA51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
25/10/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Bois Chevrier
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 928 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 5 598 m² |
| Total | 4 928 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 5 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 928 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 5 598 m² |
| dont Industrie | 4 928 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 5 598 m² |
| Total locaux | 4 928 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 5 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JACADI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483601944
- SIRET
- 48360194400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOUSSIEU (69780)
Autres dossiers de SCI JACADI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06929813G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |