À Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692971900072 a été délivré le 2 mars 2020, pour un projet situé 6 allée des Bouleaux.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 068 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 141. La voie, allée des Bouleaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 068 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 068 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

La surface de plancher passe de 106 m² à 150 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Locaux	0 m²	44 m²	44 m²	44 m²
Total	106 m²	44 m²	44 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TERNAY (69360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692971900072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, allée des Bouleaux à Ternay (69360)

L’autre dossier recensé allée des Bouleaux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692971900070 Logement Autorisé

5 allée des Bouleaux

Ternay (69360)

Nouvelle construction

06/02/2020 100 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ternay

PC n°0692971900071 Logement Commencé

2 allée Andre Lebreton

Ternay (69360)

Nouvelle construction

11 févr. 2020 93 m² SDP

PC n°0692971900068 Logement Autorisé

3 chemin de Grosbu

Ternay (69360)

Nouvelle construction

17 févr. 2020 108 m² SDP

PC n°0692971900069 Locaux Autorisé

chemin de Lagnieu

Ternay (69360)

Diminution sans transformation

02 mars 2020 251 m² SDP MAXILOC

PC n°0692972000001 Logement Terminé

7 rue de Chassagne

Ternay (69360)

Nouvelle construction

06 mars 2020 200 m² SDP

PC n°0692972000004 Logement Commencé

45 rue de Chassagne

Ternay (69360)

Nouvelle construction

23 mars 2020 122 m² SDP

PC n°0692972000003 Logement Autorisé

Le Plat

Ternay (69360)

Nouvelle construction

29 avr. 2020 192 m² SDP

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