Permis de construire n° 0692971900069 à Ternay pour 251 m² de locaux, Chemin De Lagnieu
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 0692971900069
Demandeur
MAXILOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692971900069, délivré le 2 mars 2020 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Lagnieu. Le demandeur déclaré est MAXILOC.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ139, AZ134, AZ133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 123 m² | 251 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | -32 m² | 1 091 m² |
| Total | 1 123 m² | 251 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | -32 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 123 m² | 251 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | -32 m² | 1 091 m² |
| Total locaux | 1 123 m² | 251 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | -32 m² | 1 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAXILOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411148182
- SIRET
- 41114818200057
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692971900069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |