Le permis de construire n° 0692971900069, délivré le 2 mars 2020 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de Lagnieu. MAXILOC porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 9 590 m², le programme représente 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 139, AZ 134, AZ 133. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 590 m²

Surface existante avant

1 123 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

1 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 139 AZ 134 AZ 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 590 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 123 m² à 1 091 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 123 m²	251 m²	0 m²	283 m²	0 m²	-32 m²	1 091 m²
Total	1 123 m²	251 m²	0 m²	283 m²	0 m²	-32 m²	1 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 123 m²	251 m²	0 m²	283 m²	0 m²	-32 m²	1 091 m²
Total locaux	1 123 m²	251 m²	0 m²	283 m²	0 m²	-32 m²	1 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAXILOC, une société par actions simplifiée (SAS).

Demandeur

MAXILOC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 411148182
SIRET: 41114818200057
Code APE (NAF): 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1997

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692971900069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ternay

PC n°0692971900070 Logement Autorisé

5 allée des Bouleaux

Ternay (69360)

Nouvelle construction

06 févr. 2020 100 m² SDP

PC n°0692971900071 Logement Commencé

2 allée Andre Lebreton

Ternay (69360)

Nouvelle construction

11 févr. 2020 93 m² SDP

PC n°0692971900068 Logement Autorisé

3 chemin de Grosbu

Ternay (69360)

Nouvelle construction

17 févr. 2020 108 m² SDP

PC n°0692971900072 Locaux Autorisé

6 allée des Bouleaux

Ternay (69360)

Extension sans transformation

02 mars 2020 44 m² SDP

PC n°0692972000001 Logement Terminé

7 rue de Chassagne

Ternay (69360)

Nouvelle construction

06 mars 2020 200 m² SDP

PC n°0692972000004 Logement Commencé

45 rue de Chassagne

Ternay (69360)

Nouvelle construction

23 mars 2020 122 m² SDP

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