Permis de construire Locaux N° 06929716T0042

Permis de construire n° 06929716T0042 à Ternay pour 2 025 m² de locaux, Av Du Rhone

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 06929716T0042

Demandeur

RHONE CONTAINERS SERVICES RCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2016 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06929716T0042 porte sur un projet situé Av Du Rhone. RHONE CONTAINERS SERVICES RCS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 025 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AA62, AA70. Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 597 m²

Surface créée

2 025 m²

Variation nette

+2 025 m²

Surface totale après

2 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/10/2016
2
Autorisation
31/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA62 AA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 2 025 m²
Total 0 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 2 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 2 025 m²
dont Industrie 0 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 2 025 m²
Total locaux 0 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 2 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE CONTAINERS SERVICES RCS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389874025
SIRET
38987402500056
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation
SEREZIN-DU-RHONE (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06929716T0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 31/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Du Rhone, à Ternay (69360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RHONE CONTAINERS SERVICES RCS et accordé le 31 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929716T0042, déposé en mairie de Ternay.

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