Délivré le 31 octobre 2016 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06929716T0042 porte sur un projet situé avenue du Rhone. RHONE CONTAINERS SERVICES RCS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 025 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 597 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 62, AA 70. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 597 m²

Surface créée

2 025 m²

Variation nette

+2 025 m²

Surface totale après

2 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 62 AA 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 597 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 025 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 025 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 025 m²	2 025 m²
Total	0 m²	2 025 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 025 m²	2 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 025 m²	2 025 m²	2 025 m²
dont Industrie	2 025 m²	2 025 m²	2 025 m²
Total locaux	2 025 m²	2 025 m²	2 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RHONE CONTAINERS SERVICES RCS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sérézin-du-Rhône.

Demandeur

RHONE CONTAINERS SERVICES RCS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389874025
SIRET: 38987402500056
Code APE (NAF): 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Année de création: 1993
Localisation: SÉRÉZIN-DU-RHÔNE (69360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06929716T0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06929716T0027 Logement Commencé

20 chemin des Grandes Combes

Ternay (69360)

Nouvelle construction

20 sept. 2016 149 m² SDP

PC n°06929716T0029 Logement Autorisé

50 rue des Barbieres

Ternay (69360)

Nouvelle construction

06 oct. 2016 1 139 m² SDP SCCV 50 RUE DES BARBIERES

PC n°06929716T0033 Logement Autorisé

46 Grande Rue Le Village

Ternay (69360)

Nouvelle construction

18 oct. 2016 124 m² SDP

PC n°06929716T0037 Logement Terminé

chemin des Grandes Combes

Ternay (69360)

Nouvelle construction

08 nov. 2016 92 m² SDP

PC n°06929716T0036 Logement Autorisé

rue de Chassagne Grande Combe

Ternay (69360)

Nouvelle construction

25 nov. 2016 100 m² SDP

PC n°06929716T0040 Logement Autorisé

route de Serezin

Ternay (69360)

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28 nov. 2016 945 m² SDP A.S.T. GROUPE

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