Permis de construire n° 06929716T0029 à Ternay pour 1 139 m² de logement, 50 rue des Barbieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 06929716T0029
Demandeur
SCCV 50 RUE DES BARBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06929716T0029, délivré le 6 octobre 2016 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 50 rue des Barbieres. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV 50 RUE DES BARBIERES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 128 m² existants. Dans ce programme, les 16 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 648 m², soit 71 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 51. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Barbieres, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 128 m² existants et construit 1 139 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 648 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 139 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 128 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 128 m² à 1 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 1 139 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 139 m² |
| Total | 128 m² | 1 139 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 139 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 128 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 4 | 6 | - | - | 16 |
| - | 37,5 % | 25,0 % | 37,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 50 RUE DES BARBIERES, basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV 50 RUE DES BARBIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 818265894
- SIRET
- 81826589400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06929716T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 06/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Barbieres à Ternay (69360)
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