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Permis de construire Logement N° 06929716T0007

Permis de construire n° 06929716T0007 à Ternay pour 2 219 m² de logement, 24 Monte De La Monnaie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (16 individuels, 11 collectifs), pour 2 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 24 Monte De La Monnaie, à Ternay (69360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HPL COMBE et accordé le 10 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929716T0007, déposé en mairie de Ternay.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 06929716T0007

Demandeur

HPL COMBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06929716T0007 a été délivré le 10 juin 2016, pour un projet situé 24 Monte De La Monnaie. La demande émane de HPL COMBE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, dont 16 individuels et 11 collectifs, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 19 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT9, AT11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 058 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

2 219 m²

Variation nette

+1 904 m²

Surface totale après

2 219 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/06/2016

Chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT9 AT11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	315 m²	2 219 m²	0 m²	315 m²	0 m²	1 904 m²	2 219 m²
Total	315 m²	2 219 m²	0 m²	315 m²	0 m²	1 904 m²	2 219 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements individuels	16
Logements collectifs	11
Individuels groupés	16
Collectifs hors résidence	11
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	4	19	1	-	27
-	11,1 %	14,8 %	70,4 %	3,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL COMBE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 810309344
SIRET: 81030934400010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06929716T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (16 individuels, 11 collectifs), pour 2 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 24 Monte De La Monnaie, à Ternay (69360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HPL COMBE et accordé le 10 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 19 T4 et 1 T5, dont 27 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929716T0007, déposé en mairie de Ternay.

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