Permis de construire à Ternay pour 2 219 m² de logement - 24 Monte De La Monnaie
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 juin 2016 · Dossier PC n° 06929716T0007 · Demandeur : HPL COMBE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06929716T0007, délivré le 10 juin 2016 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Monte De La Monnaie, Ternay (69360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HPL COMBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 16 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 19 T4, 1 T5, dont 27 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT9, AT11.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ternay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 2 219 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 904 m² | 2 219 m² |
| Total | 315 m² | 2 219 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 904 m² | 2 219 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | 19 | 1 | - | 27 |
| - | 11,1 % | 14,8 % | 70,4 % | 3,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06929716T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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