À Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06929716T0007 a été délivré le 10 juin 2016, pour un projet situé 24 Monte de la Monnaie. La demande émane de la société de programme immobilier HPL COMBE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 16 logements individuels et 11 appartements neufs, après démolition des 315 m² existants. Les T4 représentent 19 des 27 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 058 m², le programme représente 2 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 9, AT 11. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 058 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

2 219 m²

Variation nette

+1 904 m²

Surface totale après

2 219 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

02/07/2019

Autorisation

10/06/2016

Chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 9 AT 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 315 m² existants et construit 2 219 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 058 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	27 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 315 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 315 m² à 2 219 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	315 m²	2 219 m²	0 m²	315 m²	0 m²	1 904 m²	2 219 m²
Total	315 m²	2 219 m²	0 m²	315 m²	0 m²	1 904 m²	2 219 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs et 16 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 19 logements sur 27. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 315 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements individuels	16
Logements collectifs	11
Individuels groupés	16
Collectifs hors résidence	11
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	4	19	1	-	27
-	11,1 %	14,8 %	70,4 %	3,7 %	-	100,0 %

Financement et aides

Les 27 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL COMBE, une SCCV.

Demandeur

HPL COMBE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 810309344
SIRET: 81030934400010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2015

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06929716T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 juin 2016
Date de dépôt	02/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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