Le permis de construire n° 06929716T0003, délivré le 31 mars 2016 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 chemin des Sauvages. SCI ERIC-CAROLE 3 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le dossier déclare 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 051 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 26, AO 27. Au total, le catalogue compte 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 051 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/03/2016

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 26 AO 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 2 051 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 154 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 192 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 192 m² à 346 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	192 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	346 m²
Total	192 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	346 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ERIC-CAROLE 3, dont l'adresse déclarée est à Ternay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ERIC-CAROLE 3

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798209045
SIRET: 79820904500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: TERNAY (69360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06929716T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ternay

PC n°06929715T0030 Logement Commencé

10 rue de l'Ancien Stade

Ternay (69360)

Nouvelle construction

22 janv. 2016 91 m² SDP

PC n°06929715T0035 Logement Autorisé

55 rue de Chassagnz

Ternay (69360)

Nouvelle construction

03 févr. 2016 155 m² SDP

PC n°06929715T0037 Locaux Autorisé

43 route de Givors

Ternay (69360)

Extension sans transformation

12 févr. 2016 48 m² SDP SCI LA BEAUMONNIERE

PC n°06929716T0010 Logement Commencé

allée des Chataigniers

Ternay (69360)

Nouvelle construction

25 avr. 2016 127 m² SDP

PC n°06929716T0005 Logement Commencé

6 chemin de Crapon Le Village

Ternay (69360)

Nouvelle construction

09 mai 2016 123 m² SDP

PC n°06929716T0007 Logement Terminé

24 Monte de la Monnaie

Ternay (69360)

Nouvelle construction

10 juin 2016 2 219 m² SDP HPL COMBE

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