Permis de construire n° 0692961900019 à Solaize pour 76 m² de locaux, Rd N_12 ""Le Rieux""
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 0692961900019
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692961900019, délivré le 13 mars 2020 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd N_12 ""Le Rieux"". Le dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD106, AD108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solaize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 76 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 39 m² | 557 m² |
| Total | 518 m² | 76 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 39 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 518 m² | 76 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 39 m² | 557 m² |
| Total locaux | 518 m² | 76 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 39 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393609556
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692961900019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |