Permis de construire Logement N° 0692952100023

Permis de construire n° 0692952100023 à Simandres pour 2 232 m² de logement, 90 - Rue Ste Marguerite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 0692952100023

Demandeur

URBAT RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692952100023 a été délivré le 24 juin 2022 à Simandres (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 - Rue Ste Marguerite. URBAT RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 21 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN3, AN4, AN5. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simandres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 159 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

2 232 m²

Variation nette

+2 012 m²

Surface totale après

2 232 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2022
Chantier (DOC)
02/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Simandres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN3 AN4 AN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simandres Code postal 69360 Identifiant INSEE 69295
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 2 232 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 012 m² 2 232 m²
Total 220 m² 2 232 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 012 m² 2 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 21 3 1 - 36
2,8 % 27,8 % 58,3 % 8,3 % 2,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAT RHONE ALPES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
879697522
SIRET
87969752200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
MONTPELLIER (34965)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692952100023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 - Rue Ste Marguerite, à Simandres (69360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par URBAT RHONE ALPES et accordée le 24 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 21 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692952100023, déposé en mairie de Simandres.

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