Permis de construire n° 0692952000020 à Simandres pour 2 666 m² de logement, 110 rue Sainte Marguerite
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 mars 2021
Dossier PC n° 0692952000020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692952000020 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2021 à Simandres (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 110 rue Sainte Marguerite.
Ce permis de construire concernait la création de 41 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 23 des 41 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 2 666 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 809 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 119, AN 6, AN 5. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Simandres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Simandres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Simandres Code postal 69360 Identifiant INSEE 69295
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 809 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 2 666 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 450 m² à 2 856 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 2 666 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 2 406 m² | 2 666 m² |
| Locaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Total | 450 m² | 2 666 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 2 406 m² | 2 856 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 41 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 23 logements sur 41.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 23 | 8 | - | - | 41 |
| - | 24,4 % | 56,1 % | 19,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34965)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692952000020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 21/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 119, AN 6, AN 5 à Simandres (69360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.