Permis de construire Logement N° 0692931600012

Permis de construire à Sathonay-Village pour 283 m² de logement - 3 Chemin De La Villotiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 0692931600012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692931600012, délivré le 4 août 2016 à Sathonay-Village (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chemin De La Villotiere, Sathonay-Village (69580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 114 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
18/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sathonay-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD104 AD502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sathonay-Village Code postal 69580 Identifiant INSEE 69293
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 283 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Total 336 m² 283 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLIEUX-LA-PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692931600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin De La Villotiere, Sathonay-Village (69580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692931600012, instruit par la commune de Sathonay-Village.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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