Permis de construire Mixte N° 0692922400002

Permis de construire n° 0692922400002 à Sathonay-Camp pour 4 758 m² de logement et locaux, Avenue Felix Faure. Rue Ga

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 0692922400002

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2025 à Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692922400002 porte sur un projet situé Avenue Felix Faure. Rue Ga. La demande émane de OPH DE LA METROPOLE DE LYON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 87 logements, exclusivement en collectif, dont 59 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 55 T2 et 21 T3. La surface se répartit entre 4 639 m² d'habitation et 119 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI158. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sathonay-Camp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 254 m²

Surface créée

4 758 m²

Variation nette

+4 758 m²

Surface totale après

4 758 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sathonay-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sathonay-Camp Code postal 69580 Identifiant INSEE 69292
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 639 m² 4 639 m²
Locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 4 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 758 m² 4 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

87 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
En résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 55 21 - - - 87
12,6 % 63,2 % 24,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
813755949
SIRET
81375594900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692922400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 4 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Felix Faure. Rue Ga, à Sathonay-Camp (69580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et accordé le 4 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 55 T2 et 21 T3, dont 59 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 639 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692922400002, déposé en mairie de Sathonay-Camp.

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