Permis de construire Logement N° 0692922200003

Permis de construire à Sathonay-Camp pour 2 071 m² de logement - 12 Bd De L Ouest

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 0692922200003

Demandeur

SCI SPIRIT SATHONAY OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0692922200003, délivré le 24 juin 2022 à Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Bd De L Ouest, Sathonay-Camp (69580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SPIRIT SATHONAY OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3, 3 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 875 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

2 071 m²

Variation nette

+1 776 m²

Surface totale après

2 071 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
23/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sathonay-Camp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sathonay-Camp Code postal 69580 Identifiant INSEE 69292
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 2 071 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 776 m² 2 071 m²
Total 295 m² 2 071 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 776 m² 2 071 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 10 3 5 - 29
- 37,9 % 34,5 % 10,3 % 17,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SPIRIT SATHONAY OUEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909222796
SIRET
90922279600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 6 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692922200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Bd De L Ouest, Sathonay-Camp (69580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SPIRIT SATHONAY OUEST et accordé le 24 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3, 3 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692922200003, instruit par la commune de Sathonay-Camp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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