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Permis de construire Locaux N° 0692921500004

Permis de construire n° 0692921500004 à Sathonay-Camp pour 593 m² de locaux, 26 Bd De L Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 182 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 26 Bd De L Ouest, à Sathonay-Camp (69580).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE et accordée le 8 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692921500004, déposé en mairie de Sathonay-Camp.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 0692921500004

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Bd De L Ouest, le permis de construire n° 0692921500004 a été délivré le 8 octobre 2015 à Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sathonay-Camp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 182 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/10/2015

Chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Localisation du projet à Sathonay-Camp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sathonay-Camp Code postal 69580 Identifiant INSEE 69292
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²
Total	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²
Total locaux	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 256900739
SIRET: 25690073900028
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692921500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 182 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 26 Bd De L Ouest, à Sathonay-Camp (69580).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE et accordée le 8 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692921500004, déposé en mairie de Sathonay-Camp.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sathonay-Camp

PC n°0692921400010 Logement Autorisé

30 Boulevard De L'oue

Sathonay-Camp (69580)

Nouvelle construction

04 févr. 2015 112 m² SDP

PC n°0692921400011 Logement Terminé

30 Boulevard De L'oue

Sathonay-Camp (69580)

Nouvelle construction

04 févr. 2015 112 m² SDP

PC n°0692921500001 Logement Commencé

Le Camp Lieudit Zac Castellane

Sathonay-Camp (69580)

Nouvelle construction

03 juil. 2015 2 151 m² SDP ALLIADE HABITAT

PC n°0692921500003 Logement Commencé

28 Boulevard De L'ouest

Sathonay-Camp (69580)

Nouvelle construction

12 oct. 2015 109 m² SDP

PC n°0692921500005 Logement Commencé

54 B Avenue Felix Faure

Sathonay-Camp (69580)

Nouvelle construction

09 févr. 2016 89 m² SDP

PC n°0692921500006 Mixte Commencé

14 Rue De La Republique

Sathonay-Camp (69580)

Transformation sans extension

05 avr. 2016 266 m² SDP

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