Permis de construire Mixte N° 0692922100004

Permis de construire n° 0692922100004 à Sathonay-Camp pour 2 026 m² de logement et locaux, 28-30 Boulevard De L'ouest

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 0692922100004

Demandeur

LE CLOS DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2021 à Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692922100004 porte sur un projet situé 28-30 Boulevard De L'ouest. Le dossier a été déposé par LE CLOS DE L'OUEST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 528 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 817 m² d'habitation et 1 209 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB336, AB341, AB357. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sathonay-Camp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 528 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+1 591 m²

Surface totale après

2 246 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/08/2021
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à Sathonay-Camp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB336 AB341 AB357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sathonay-Camp Code postal 69580 Identifiant INSEE 69292
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 817 m² 0 m² 155 m² 0 m² 662 m² 817 m²
Locaux 500 m² 1 209 m² 0 m² 280 m² 0 m² 929 m² 1 429 m²
Total 655 m² 2 026 m² 0 m² 435 m² 0 m² 1 591 m² 2 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 713 m² 0 m² 280 m² 0 m² 433 m² 713 m²
Autres activités 220 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 716 m²
dont Bureaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
dont Entrepôt 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Total locaux 500 m² 1 209 m² 0 m² 280 m² 0 m² 929 m² 1 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DE L'OUEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915057541
SIRET
91505754100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TREVOUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692922100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 528 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28-30 Boulevard De L'ouest, à Sathonay-Camp (69580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DE L'OUEST et accordé le 19 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 817 m² d'habitation et 1 209 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692922100004, déposé en mairie de Sathonay-Camp.

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