Permis de construire à Sathonay-Camp pour 2 246 m² de logement et locaux - 28-30 Boulevard De L'ouest
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 août 2021 · Dossier PC n° 0692922100004 · Demandeur : LE CLOS DE L'OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692922100004, délivré le 19 août 2021 à Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28-30 Boulevard De L'ouest, Sathonay-Camp (69580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE CLOS DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 528 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 817 m² d'habitation et 1 209 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB336, AB341, AB357.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sathonay-Camp
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 817 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 662 m² | 817 m² |
| Locaux | 500 m² | 1 209 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 929 m² | 1 429 m² |
| Total | 655 m² | 2 026 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 1 591 m² | 2 246 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Commerce | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| Entrepôts | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Total locaux | 500 m² | 1 209 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 929 m² | 1 429 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692922100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69292 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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