Permis de construire Mixte N° 0692922000004

Permis de construire n° 0692922000004 à Sathonay-Camp pour 2 398 m² de logement et locaux, 8-12 Avenue Felix Faure

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 0692922000004

Demandeur

SATHONAY CAMP - AV FELIX FAURE - RA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692922000004 a été délivré le 15 mars 2021 à Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8-12 Avenue Felix Faure. Le projet est porté par SATHONAY CAMP - AV FELIX FAURE - RA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 10 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 318 m² d'habitation et 80 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE410, AE411, AE484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sathonay-Camp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 394 m²

Surface existante avant

1 468 m²

Surface créée

2 398 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

2 398 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
14/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sathonay-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE410 AE411 AE484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sathonay-Camp Code postal 69580 Identifiant INSEE 69292
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 767 m² 2 318 m² 0 m² 767 m² 0 m² 1 551 m² 2 318 m²
Locaux 701 m² 80 m² 0 m² 701 m² 0 m² -621 m² 80 m²
Total 1 468 m² 2 398 m² 0 m² 1 468 m² 0 m² 930 m² 2 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 592 m² 80 m² 0 m² 592 m² 0 m² -512 m² 80 m²
Autres activités 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² -109 m² 0 m²
dont Bureaux 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² -109 m² 0 m²
Total locaux 701 m² 80 m² 0 m² 701 m² 0 m² -621 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 22 10 4 1 - 40
7,5 % 55,0 % 25,0 % 10,0 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SATHONAY CAMP - AV FELIX FAURE - RA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902046127
SIRET
90204612700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692922000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8-12 Avenue Felix Faure, à Sathonay-Camp (69580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SATHONAY CAMP - AV FELIX FAURE - RA et accordé le 15 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 10 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 318 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692922000004, déposé en mairie de Sathonay-Camp.

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