Permis de construire Locaux N° 0692922100007

Permis de construire n° 0692922100007 à Sathonay-Camp pour 17 m² de locaux, 9 Allee Chanoz

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 0692922100007

Demandeur

KC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692922100007 a été délivré le 26 novembre 2021 à Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Allee Chanoz. Le dossier a été déposé par KC IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH441. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sathonay-Camp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
3
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sathonay-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sathonay-Camp Code postal 69580 Identifiant INSEE 69292
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 196 m²
Total 179 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 179 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 196 m²
Total locaux 179 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KC IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883392292
SIRET
88339229200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D OR (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692922100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Allee Chanoz, à Sathonay-Camp (69580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KC IMMOBILIER et accordé le 26 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692922100007, déposé en mairie de Sathonay-Camp.

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