Permis de construire Locaux N° 0692902100103

Permis de construire à Saint-Priest pour 35 m² de locaux - Avenue C

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 0692902100103

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST

Cette page présente le permis de construire n° 0692902100103, délivré le 25 avril 2022 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue C, Saint-Priest (69800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PRIEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DY80, DY81, DY82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 474 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/04/2022
Chantier (DOC)
25/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2022

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY80 DY81 DY82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902908
SIRET
21690290800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-PRIEST CEDEX (69801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692902100103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue C, Saint-Priest (69800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIEST et accordé le 25 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 25 juin 2022, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692902100103, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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