Permis de construire Locaux N° 0692902500014

Permis de construire à Saint-Priest pour 2 944 m² de locaux - 1 Avenue C

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 23 octobre 2025 · Dossier PC n° 0692902500014 · Demandeur : CITE D'ART - MOURAD MERZOUKI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692902500014, délivré le 23 octobre 2025 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Avenue C, Saint-Priest (69800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CITE D'ART - MOURAD MERZOUKI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DY80.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/10/2025
Surface du terrain
7 451 m²
Surface existante avant
2 845 m²
Surface créée
1 650 m²
Variation nette
+99 m²
Surface totale après
2 944 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Priest

Adresse
1 Avenue C, Saint-Priest (69800)
Commune
Code postal
69800
Département
Parcelles cadastrales
DY80
Code INSEE
69290

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 2 661 m² 182 m² 1 468 m² 74 m² 1 468 m² 108 m² 2 769 m²
Total 2 845 m² 182 m² 1 468 m² 83 m² 1 468 m² 99 m² 2 944 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 367 m² 0 m² 191 m² 14 m² 353 m² 0 m² 191 m²
Commerce 0 m² 182 m² 582 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Entrepôts 2 294 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 115 m² 0 m² 1 119 m²
Services publics 0 m² 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total locaux 2 661 m² 182 m² 1 468 m² 74 m² 1 468 m² 108 m² 2 769 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CITE D'ART - MOURAD MERZOUKI
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
921016135
SIRET
92101613500011
Code APE (NAF)
90.01Z
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692902500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue C, Saint-Priest (69800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692902500014, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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