Permis de construire Logement N° 0692902100090

Permis de construire n° 0692902100090 à Saint-Priest pour 1 704 m² de logement, 26 Rue Du Grisard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 0692902100090

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692902100090 a été délivré le 12 avril 2022 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Rue Du Grisard. HOSPICES CIVILS DE LYON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 503 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, dont 5 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM18, CM23. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 503 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 704 m²

Variation nette

+1 364 m²

Surface totale après

1 704 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2024

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM18 CM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 1 704 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 364 m² 1 704 m²
Total 340 m² 1 704 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 364 m² 1 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 5
Logements collectifs 19
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 14 2 1 - 24
- 29,2 % 58,3 % 8,3 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900273
SIRET
26690027300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1974
Localisation
LYON 02 (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692902100090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (5 individuels, 19 collectifs), pour 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 503 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue Du Grisard, à Saint-Priest (69800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordé le 12 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692902100090, déposé en mairie de Saint-Priest.

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