Permis de construire n° 0692902000109 à Saint-Priest pour 4 873 m² de logement, 12 Rte St Symphorien D Ozon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 0692902000109
Demandeur
SCI RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692902000109 a été délivré le 25 juin 2021 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rte St Symphorien D Ozon. SCI RHONE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 721 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 73 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 873 m² | 4 873 m² |
| Locaux | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 0 m² | -1 036 m² | 0 m² |
| Total | 1 036 m² | 4 873 m² | 0 m² | 1 036 m² | 0 m² | 3 837 m² | 4 873 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RHONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 326215829
- SIRET
- 32621582900028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692902000109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |