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Permis de construire Locaux N° 0692901700123

Permis de construire n° 0692901700123 à Saint-Priest pour 30 m² de locaux, 40 Rue Henri Marechal

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 0692901700123

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2018 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692901700123 porte sur un projet situé 40 Rue Henri Marechal. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PRIEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV192. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 861 m²

Surface existante avant

7 255 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

7 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

2

Autorisation

05/03/2018

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	5 742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 742 m²
Locaux	1 513 m²	0 m²	30 m²	7 m²	30 m²	-7 m²	1 506 m²
Total	7 255 m²	0 m²	30 m²	7 m²	30 m²	-7 m²	7 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	920 m²	0 m²	0 m²	7 m²	30 m²	-37 m²	883 m²
Équipements publics	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	1 513 m²	0 m²	30 m²	7 m²	30 m²	-7 m²	1 506 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902908
SIRET: 21690290800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST PRIEST (69800)

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PC n°0692902400026 Terminé

Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692901700123
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Henri Marechal, à Saint-Priest (69800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PRIEST et accordée le 5 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901700123, déposé en mairie de Saint-Priest.

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113 Pl Claude Farrere

Saint-Priest (69800)

Extension sans transformation

22 févr. 2018 12 m² SDP COMMUNE DE SAINT PRIEST

PC n°0692901700120 Locaux Terminé

4 Rue De Provence

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Extension sans transformation

26 févr. 2018 650 m² SDP

PC n°0692901700141 Logement Commencé

99 Avenue Jean Jaures

Saint-Priest (69800)

Nouvelle construction

01 mars 2018 6 302 m² SDP ALLIADE HABITAT

PC n°0692901700121 Locaux Commencé

Saint-Priest (69800)

Transformation avec extension

29 mars 2018 2 084 m² SDP

PC n°0692901700127 Locaux Autorisé

2 Rue De L'egalite

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Extension sans transformation

30 mars 2018 1 956 m² SDP COMMUNE DE SAINT PRIEST

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02 avr. 2018 226 m² SDP

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