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Permis de construire Locaux N° 0692901600028

Permis de construire à Saint-Priest pour 518 m² de locaux - Rue Nicephore Niepce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 251 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Nicephore Niepce, Saint-Priest (69800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LUMIERES et accordé le 19 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 23 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901600028, instruit par la commune de Saint-Priest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 0692901600028

Demandeur

SCI DES LUMIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692901600028, délivré le 19 mai 2016 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Nicephore Niepce, Saint-Priest (69800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES LUMIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 251 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 233 m² en bureaux, 285 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 251 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

518 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2016.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

23/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

23/11/2016

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	518 m²	518 m²
Total	0 m²	518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	518 m²	518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	233 m²	233 m²	233 m²
Entrepôt	285 m²	285 m²	285 m²
Total locaux	518 m²	518 m²	518 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LUMIERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819040205
SIRET: 81904020500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOVAGNY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692901600028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 251 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Nicephore Niepce, Saint-Priest (69800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LUMIERES et accordé le 19 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 23 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901600028, instruit par la commune de Saint-Priest.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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