Permis de construire Logement N° 0692901600009

Permis de construire n° 0692901600009 à Saint-Priest pour 900 m² de logement, Chemin De Revaison Zac Berliet - Lotissement Les Temps Mo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 0692901600009

Demandeur

SCI SAINT PRIEST REVAISON 62-63-64

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692901600009 a été délivré le 28 avril 2016 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Revaison Zac Berliet - Lotissement Les Temps Mo. SCI SAINT PRIEST REVAISON 62-63-64 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EH231. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 491 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Berliet - Lotissement Les Temps Mo

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 5 2 - - 17
- 58,8 % 29,4 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT PRIEST REVAISON 62-63-64

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818700650
SIRET
81870065000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Revaison Zac Berliet - Lotissement Les Temps Mo, à Saint-Priest (69800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT PRIEST REVAISON 62-63-64 et accordé le 28 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901600009, déposé en mairie de Saint-Priest.

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