Déclaration préalable n° 0692902500249 à Saint-Priest pour 35 m² de locaux, 1060 rue Nicephore Niepce
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2025
Dossier DP n° 0692902500249
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 septembre 2025 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692902500249 porte sur un projet situé 1060 rue Nicephore Niepce. Le dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 151 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BV 238. Sur la même voie, rue Nicephore Niepce, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 085 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Priest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2025.
Autorisation
13 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 151 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 464 m² à 2 499 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 464 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 499 m² |
| Total | 2 464 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 464 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 499 m² |
| Total locaux | 2 464 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON, un établissement public d'hospitalisation basé à Lyon. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900273
- SIRET
- 26690027300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de HOSPICES CIVILS DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692902500249 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Nicephore Niepce à Saint-Priest (69800)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nicephore Niepce depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.