Permis de construire n° 0692901300006 à Saint-Priest pour 1 048 m² de locaux, 2 Ave De La Gare
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 0692901300006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692901300006 a été délivré le 6 mars 2013 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Ave De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PRIEST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont DI328, DI153, DI154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2013. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2013
Achèvement (DAACT)
22/03/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 045 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 4 093 m² |
| Total | 3 045 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 4 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 045 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 4 093 m² |
| Total locaux | 3 045 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 4 093 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902908
- SIRET
- 21690290800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT PRIEST (69800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PRIEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692901300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |