Permis de construire Logement N° 0692901200128

Permis de construire n° 0692901200128 à Saint-Priest pour 1 660 m² de logement, Ave Germain

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 mars 2013

Dossier PC n° 0692901200128

Demandeur

QUARTUS RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692901200128 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2013 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ave Germain. Le projet est porté par QUARTUS RESIDENTIEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est DY370. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 952 m²

Surface créée

1 660 m²

Variation nette

+1 660 m²

Surface totale après

1 660 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DY370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²
Total 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 8 - - 20
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUARTUS RESIDENTIEL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380497701
SIRET
38049770100025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901200128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ave Germain, à Saint-Priest (69800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par QUARTUS RESIDENTIEL ; la décision est intervenue le 14 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692901200128, déposé en mairie de Saint-Priest.

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