Permis de construire Locaux N° 0692901200121

Permis de construire n° 0692901200121 à Saint-Priest pour 465 m² de locaux, 15 Rue Ambroise Pare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 0692901200121

Demandeur

SCI MJVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692901200121, délivré le 4 mars 2013 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Rue Ambroise Pare. Le dossier a été déposé par SCI MJVA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en commerce et activités de service et 381 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BI71. Au total, 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 744 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² -164 m² 0 m²
Locaux 245 m² 465 m² 0 m² 245 m² 0 m² 220 m² 465 m²
Total 409 m² 465 m² 0 m² 409 m² 0 m² 56 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 84 m² 0 m² 245 m² 0 m² -161 m² 84 m²
Autres activités 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
dont Bureaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total locaux 245 m² 465 m² 0 m² 245 m² 0 m² 220 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MJVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792655441
SIRET
79265544100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901200121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Ambroise Pare, à Saint-Priest (69800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MJVA et accordée le 4 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692901200121, déposé en mairie de Saint-Priest.

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