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Permis de construire Locaux N° 0692901200094

Permis de construire n° 0692901200094 à Saint-Priest pour 1 485 m² de locaux, 4 Rue De Provence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue De Provence, à Saint-Priest (69800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR et accordée le 5 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692901200094, déposé en mairie de Saint-Priest.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 0692901200094

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2013 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692901200094 porte sur un projet situé 4 Rue De Provence. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 485 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont DN57, DN59, DN63. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 500 m²

Surface existante avant

9 270 m²

Surface créée

1 485 m²

Variation nette

+1 485 m²

Surface totale après

10 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/04/2013

Chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN57 DN59 DN63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 270 m²	1 485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 485 m²	10 755 m²
Total	9 270 m²	1 485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 485 m²	10 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	290 m²	0 m²	0 m²	290 m²
Autres activités	8 980 m²	1 485 m²	1 485 m²	10 465 m²
dont Bureaux	1 315 m²	390 m²	390 m²	1 705 m²
dont Entrepôt	7 665 m²	1 095 m²	1 095 m²	8 760 m²
Total locaux	9 270 m²	1 485 m²	1 485 m²	10 755 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 403106537
SIRET: 40310653700034
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Année de création: 1995
Localisation: SAINT PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692901200094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue De Provence, à Saint-Priest (69800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR et accordée le 5 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692901200094, déposé en mairie de Saint-Priest.

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