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Permis de construire Locaux N° 0692901200124

Permis de construire n° 0692901200124 à Saint-Priest pour 434 m² de locaux, 11 Rue De Provence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Rue De Provence, à Saint-Priest (69800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR et accordée le 16 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 22 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901200124, déposé en mairie de Saint-Priest.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 0692901200124

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692901200124 a été délivré le 16 mai 2013, pour un projet situé 11 Rue De Provence. Le demandeur déclaré est SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est DM73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 529 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

434 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

22/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/05/2013

Chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

22/08/2014

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	434 m²	0 m²	434 m²	0 m²	434 m²	0 m²	434 m²
Total	434 m²	0 m²	434 m²	0 m²	434 m²	0 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	434 m²	0 m²	434 m²	434 m²
Autres activités	434 m²	0 m²	434 m²	-434 m²	0 m²
dont Industrie	434 m²	0 m²	434 m²	-434 m²	0 m²
Total locaux	434 m²	434 m²	434 m²	0 m²	434 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 403106537
SIRET: 40310653700034
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Année de création: 1995
Localisation: SAINT PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692901200124
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Rue De Provence, à Saint-Priest (69800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR et accordée le 16 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 22 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901200124, déposé en mairie de Saint-Priest.

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