Permis de construire Logement N° 0692901300012

Permis de construire n° 0692901300012 à Saint-Priest pour 855 m² de logement, 83 Rue Anatole France/Briand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 0692901300012

Demandeur

BEATI ENGINEERING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692901300012, délivré le 16 mai 2013 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 83 Rue Anatole France/Briand. Le projet est porté par BEATI ENGINEERING.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 5 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est DH6. Ce dossier fait partie des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

855 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
10/12/2015
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
24/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2015

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 855 m² 0 m² 200 m² 0 m² 655 m² 855 m²
Total 200 m² 855 m² 0 m² 200 m² 0 m² 655 m² 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 5 5 - - 14
7,1 % 21,4 % 35,7 % 35,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEATI ENGINEERING

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
313588568
SIRET
31358856800029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 83 Rue Anatole France/Briand, à Saint-Priest (69800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BEATI ENGINEERING et accordé le 16 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 5 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692901300012, déposé en mairie de Saint-Priest.

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