Permis de construire Locaux N° 0692901200130

Permis de construire n° 0692901200130 à Saint-Priest pour 65 m² de locaux, 162 Rue Ambroise Pare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 0692901200130

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2013 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692901200130 porte sur un projet situé 162 Rue Ambroise Pare. La demande émane de ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BE46. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 076 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 47 m² 0 m² 0 m² 18 m² 29 m² 155 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 126 m² 47 m² 18 m² 0 m² 18 m² 47 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
348579095
SIRET
34857909500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1988
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901200130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 162 Rue Ambroise Pare, à Saint-Priest (69800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et accordé le 20 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692901200130, déposé en mairie de Saint-Priest.

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