Déclaration préalable Locaux N° 0692892500041

Déclaration préalable n° 0692892500041 à Saint-Pierre-de-Chandieu pour 13 m² de locaux, 60 Chemin De Mure Zac Les Portes Du Dauphine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier DP n° 0692892500041

Demandeur

BENOIT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 avril 2025 à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692892500041 porte sur un projet situé 60 Chemin De Mure Zac Les Portes Du Dauphine. BENOIT PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH264, AH265, AH266. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 105 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH264 AH265 AH266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Portes Du Dauphine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 19 m²
Total 6 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 19 m²
dont Entrepôt 6 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 19 m²
Total locaux 6 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENOIT PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398589119
SIRET
39858911900021
Code APE (NAF)
46.36Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692892500041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 105 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 60 Chemin De Mure Zac Les Portes Du Dauphine, à Saint-Pierre-de-Chandieu (69780).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BENOIT PROMOTION et accordée le 18 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692892500041, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu.

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