Déclaration préalable Locaux N° 0692891800016

Déclaration préalable n° 0692891800016 à Saint-Pierre-de-Chandieu pour 24 m² de locaux, 32 Rue Ampere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier DP n° 0692891800016

Demandeur

SCI LUMIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692891800016, accordée le 19 février 2018 à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Rue Ampere. Le dossier a été déposé par SCI LUMIMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD248. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2018
Chantier (DOC)
19/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 583 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 607 m²
Total 583 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 583 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 607 m²
Total locaux 583 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUMIMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799722343
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69266)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692891800016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue Ampere, à Saint-Pierre-de-Chandieu (69780).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LUMIMO et accordé le 19 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 19 mai 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692891800016, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu.

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