Permis de construire n° 0692891800001 à Saint-Pierre-de-Chandieu pour 30 m² de locaux, 21 Rue De L Aigue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 avril 2018
Dossier PC n° 0692891800001
Demandeur
RMNP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692891800001, ayant fait l'objet d'une décision le 23 avril 2018 à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 Rue De L Aigue. La demande émane de RMNP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH137, AH138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 765 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 795 m² |
| Total | 2 765 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 765 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 795 m² |
| Total locaux | 2 765 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RMNP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515296234
- SIRET
- 51529623400013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT PIERRE DE CHANDIEU (69780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692891800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |