Permis de construire n° 0692891700003 à Saint-Pierre-de-Chandieu pour 47 m² de locaux, 10 Rue De L Aigue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 0692891700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692891700003, délivré le 20 mars 2017 à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rue De L Aigue.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 462 m² |
| Total | 415 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 415 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 462 m² |
| Total locaux | 415 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUSSIEU (69780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692891700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |