Permis de construire n° 06928915G0017 à Saint-Pierre-de-Chandieu pour 2 565 m² de locaux, Rte De Givors
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 06928915G0017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Givors, le permis de construire n° 06928915G0017 a été délivré le 24 décembre 2015 à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 565 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD130. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 565 m² | 2 565 m² |
| Total | 0 m² | 2 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 565 m² | 2 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 565 m² | 2 565 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 565 m² | 2 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902890
- SIRET
- 21690289000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT PIERRE DE CHANDIEU (69780)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06928915G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |