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Permis de construire Mixte N° 0692881900013

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Mure pour 2 638 m² de logement et locaux - Terre Valet Ilot A3 - Zac Centre Bourg Laurentinoi

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terre Valet Ilot A3 - Zac Centre Bourg Laurentinoi, Saint-Laurent-de-Mure (69720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CHUEL LAURENTINOISE 2018 et accordé le 20 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 2 mars 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 220 m² d'habitation et 418 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692881900013, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 0692881900013

Demandeur

SCCV CHUEL LAURENTINOISE 2018

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692881900013, délivré le 20 septembre 2019 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Terre Valet Ilot A3 - Zac Centre Bourg Laurentinoi, Saint-Laurent-de-Mure (69720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHUEL LAURENTINOISE 2018. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 16 T3, 5 T4, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 220 m² d'habitation et 418 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC119, AC120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 272 m²

Surface créée

2 638 m²

Variation nette

+2 638 m²

Surface totale après

2 638 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2023.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/09/2019

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2023

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC119 AC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A3 - Zac Centre Bourg Laurentinoi

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 220 m²	2 220 m²	2 220 m²
Locaux	418 m²	418 m²	418 m²
Total	2 638 m²	2 638 m²	2 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	9	16	5	-	-	33
9,1 %	27,3 %	48,5 %	15,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHUEL LAURENTINOISE 2018

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 842951014
SIRET: 84295101400013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692881900013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terre Valet Ilot A3 - Zac Centre Bourg Laurentinoi, Saint-Laurent-de-Mure (69720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CHUEL LAURENTINOISE 2018 et accordé le 20 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 2 mars 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 16 T3, 5 T4, dont 9 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 220 m² d'habitation et 418 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692881900013, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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