Permis de construire à Saint-Laurent-de-Mure pour 1 774 m² de logement - 1 Avenue Jean Moulin
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 décembre 2016 · Dossier PC n° 06928816G0011 · Demandeur : A.S.T. GROUPE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06928816G0011, délivré le 1 décembre 2016 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Avenue Jean Moulin, Saint-Laurent-de-Mure (69720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par A.S.T. GROUPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3, 6 T4, dont 6 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA2.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 m² | 1 574 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 774 m² |
| Total | 329 m² | 1 574 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 774 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 11 | 6 | - | - | 29 |
| - | 41,4 % | 37,9 % | 20,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06928816G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69288 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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