Permis de construire Logement N° 06928816G0011

Permis de construire n° 06928816G0011 à Saint-Laurent-de-Mure pour 1 574 m² de logement, 1 avenue Jean Moulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 06928816G0011

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2016 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06928816G0011 porte sur un projet situé 1 avenue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière A.S.T. GROUPE.

Ce permis de construire porte sur la création de 29 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 29 logements. Sur un terrain de 2 197 m², le programme représente 1 574 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 1, AA 2. Sur la même voie, avenue Jean Moulin, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Mure, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 197 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

1 574 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

1 774 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

11/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
11/09/2019
Autorisation
01/12/2016
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2019

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 1 AA 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 197 m².

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 574 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 329 m² à 1 774 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 1 574 m² 0 m² 129 m² 0 m² 1 445 m² 1 774 m²
Total 329 m² 1 574 m² 0 m² 129 m² 0 m² 1 445 m² 1 774 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 11 6 - - 29
- 41,4 % 37,9 % 20,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 29 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.S.T. GROUPE, une SA basée à Décines-Charpieu. Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000786
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1993
Localisation
DÉCINES-CHARPIEU (69150)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928816G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 11/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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