Permis de construire Logement N° 06928816G0011

Permis de construire n° 06928816G0011 à Saint-Laurent-de-Mure pour 1 574 m² de logement, 1 Avenue Jean Moulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 06928816G0011

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2016 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06928816G0011 porte sur un projet situé 1 Avenue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par A.S.T. GROUPE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA2. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Mure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 197 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

1 574 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

1 774 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

11/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/12/2016
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2019

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA1 AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 1 574 m² 0 m² 129 m² 0 m² 1 445 m² 1 774 m²
Total 329 m² 1 574 m² 0 m² 129 m² 0 m² 1 445 m² 1 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 11 6 - - 29
- 41,4 % 37,9 % 20,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000786
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
DECINES CHARPIEU (69150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928816G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue Jean Moulin, à Saint-Laurent-de-Mure (69720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A.S.T. GROUPE et accordé le 1 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 11 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3 et 6 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06928816G0011, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Mure.

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