Permis de construire Logement N° 0692872400015

Permis de construire n° 0692872400015 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 1 063 m² de logement, 43 Rue Benoit Max

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 0692872400015

Demandeur

EUROPEAN HOMES 375

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692872400015 a été délivré le 24 janvier 2025, pour un projet situé 43 Rue Benoit Max. EUROPEAN HOMES 375 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 13 logements créés, dont 5 individuels et 8 collectifs, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA113, BA171, BA357. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 180 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

1 063 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
04/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA113 BA171 BA357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 816 m² 247 m² 186 m² 0 m² 877 m² 1 063 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 85 m² 247 m² -332 m² 0 m²
Total 518 m² 816 m² 247 m² 271 m² 247 m² 545 m² 1 063 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 5
Logements collectifs 8
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 7 - - 13
- - 46,2 % 53,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 375

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984845156
SIRET
98484515600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692872400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements (5 individuels, 8 collectifs), pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Benoit Max, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 375 et accordée le 24 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 4 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 7 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692872400015, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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