Permis de construire Logement N° 0692872400015

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Mure pour 1 063 m² de logement - 43 Rue Benoit Max

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 0692872400015

Demandeur

EUROPEAN HOMES 375

Cette page présente le permis de construire n° 0692872400015, délivré le 24 janvier 2025 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Rue Benoit Max, Saint-Bonnet-de-Mure (69720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 375. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 13, dont 5 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3, 7 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA113, BA171, BA357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 180 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

1 063 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA113 BA171 BA357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 816 m² 247 m² 186 m² 0 m² 877 m² 1 063 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 85 m² 247 m² 0 m² 0 m²
Total 518 m² 816 m² 247 m² 271 m² 247 m² 545 m² 1 063 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 5
Logements collectifs 8
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 7 - - 13
- - 46,2 % 53,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 375

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984845156
SIRET
98484515600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692872400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements (5 individuels, 8 collectifs), pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Benoit Max, Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 375 et accordé le 24 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 7 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692872400015, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-de-Mure

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-de-Mure