Permis de construire n° 0692872400009 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 548 m² de locaux, 7 Avenue Gaspard Monge
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PC n° 0692872400009
Demandeur
ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2024 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692872400009 porte sur un projet situé 7 Avenue Gaspard Monge. ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM2. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 548 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 33 m² | 548 m² |
| Total | 515 m² | 548 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 33 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 515 m² | 548 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 33 m² | 548 m² |
| Total locaux | 515 m² | 548 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 33 m² | 548 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 303433189
- SIRET
- 30343318900030
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- EGLETONS (19300)
Autres dossiers de ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692872400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |