Retour aux permis de construire de Saint-Bonnet-de-Mure

Permis de construire Locaux N° 0692872400009

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Mure pour 548 m² de locaux - 7 Avenue Gaspard Monge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Gaspard Monge, Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP et accordé le 1 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692872400009, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 0692872400009

Demandeur

ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692872400009, délivré le 1 octobre 2024 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Avenue Gaspard Monge, Saint-Bonnet-de-Mure (69720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 200 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	515 m²	548 m²	0 m²	515 m²	0 m²	33 m²	548 m²
Total	515 m²	548 m²	0 m²	515 m²	0 m²	33 m²	548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	515 m²	548 m²	0 m²	515 m²	0 m²	33 m²	548 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 303433189
SIRET: 30343318900030
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: EGLETONS (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692872400009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Gaspard Monge, Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP et accordé le 1 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692872400009, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-de-Mure

PC n°0692872600004 Locaux Autorisé

0 Rue Jacques Vaucanson

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Extension sans transformation

11 mai 2026 300 m² SDP SARL HOTEL DE ST BONNET

DP n°0692872600032 Locaux Autorisé

51 Avenue Charles De Gaulle

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Transformation sans extension

25 mars 2026 73 m² SDP PRESTIBAT IMMOBILIER

PC n°0692872500029 Logement Autorisé

72 Avenue General De Gaulle

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 135 m² SDP GANOVA CONSTRUCTION

PC n°0692872500030 Logement Autorisé

Impasse Des Poetes

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 146 m² SDP

DP n°0692872500187 Locaux Autorisé

28 Rue Des Freres Lumiere

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Transformation sans extension

30 déc. 2025 113 m² SDP SCI LOREVE IMMO

PC n°0692872100019 Mixte Autorisé

60 Avenue Charles De Gaulle

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

26 déc. 2025 3 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-de-Mure

Permis d'aménager à Saint-Bonnet-de-Mure

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-de-Mure

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-de-Mure

Caractéristiques du projet